Case Studies: Visa E2 pour un producteur de vin français

Visa Type: E2 Visa
Country: France

Synopsis

Les citoyens français se classent régulièrement parmi les trois premières sources de demandeurs de visa E-2 en Europe.

Cette étude de cas examine la demande de visa d'investisseur E-2 Treaty Investor pour un producteur de Beaujolais de la région lyonnaise. Elle se concentre sur le défi spécifique de l'utilisation d'un stock étranger comme capital et sur les normes rigoureuses « Réel et Actif » de l'ambassade des États-Unis à Paris.

ENGLISH VERSION

I. Résumé Exécutif

  • Demandeur : Citoyen français / Propriétaire d'un domaine dans le Beaujolais (Vigneron).
  • Secteur d'activité : Producteur de vin
  • Pays : France
  • Entité US : Entreprise de vente en gros / Importation.
  • Date de dépôt : Juillet 2024 (Paris, France).
  • Investissement Total : 90 000 $.
    • Liquidités : 30 000 $ (Opérations, bail de l'entrepôt, licences).
    • Stock : 60 000 $ (Inventaire d'AOC Beaujolais-Villages et Crus du Beaujolais).
  • Norme de révision : Format « Paris » de 50 pages (Temps de traitement standard : env. 120 jours).

II. Le Défi Principal : Évaluation vs Investissement

Le point crucial de ce dossier est l'évaluation du stock de 60 000 $. Puisque l'investisseur est le producteur, il transfère des actifs de son domaine français vers sa société américaine.

1. La Règle du Prix de Revient (Cost-Basis)

Pour le visa E-2, le consulat ignore la Valeur Marchande (le prix de plus de 150 000 $ que le vin atteindra dans une boutique à NYC). Ils se concentrent uniquement sur le Coût de Production.

  • Définition du « Risque » : Les 60 000 $ représentent les « coûts non récupérés » de l'investisseur (raisins, verre, bouchons, main-d'œuvre et stockage).
  • Le Piège de la Marge : Si l'investisseur revendiquait la valeur de vente de 150 000 $ comme investissement, l'officier déduirait les 90 000 $ de « profit » car ce capital n'a jamais été dépensé—il ne s'agit que d'un gain projeté.

2. Possession Physique et Transit

Au moment du dépôt en juillet 2024, le vin doit être irrévocablement engagé.

  • Exigence : La demande doit prouver que le vin a soit passé la douane américaine, soit qu'il est en transit sous un « connaissement » (Bill of Lading).
  • Documentation : Le formulaire CBP 7501 (Entry Summary) est la preuve « idéale » que les 60 000 $ d'actifs sont physiquement entrés dans le flux commercial américain.
Stock irrévocablement engagé composé de 1 200 caisses de Crus du Beaujolais mis en bouteille au domaine.

III. Examen Détaillé du Dossier

1. Proportionnalité (Le Test de Proportionnalité)

Avec un investissement total de 90 000 $, le demandeur se situe au seuil inférieur pour Paris. Cependant, dans un modèle de distribution, cela est défendable.

  • Logique : Le « coût d'établissement » d'une entreprise d'importation de vin est relativement bas. 90 000 $ représentent 100 % du capital de démarrage, répondant à l'exigence de proportionnalité pour une nouvelle entreprise.

2. « Réel et Opérationnel » (L'obstacle des Licences)

Le poste de Paris est notoirement strict quant au caractère « spéculatif » des entreprises. Une entreprise vinicole est considérée comme spéculative tant qu'elle ne peut pas légalement vendre.

  • Preuves obligatoires :
    • Permis de base d'importateur TTB : Sans cela, le stock de 60 000 $ ne peut pas être déplacé légalement.
    • COLA (Certificate of Label Approval) : Vérification que les étiquettes du Beaujolais sont approuvées pour la vente aux États-Unis.
    • Licence d'alcool de l'État : Preuve de la demande dans l'État d'exploitation (ex: NY, NJ, CA).

3. Marginalité et Impact Économique

L'entreprise doit prouver qu'elle est plus qu'un visa de « confort ».

  • Le Récit : Le demandeur est un expert en Crus du Beaujolais. Il apporte une expertise spécialisée de « vigneron » sur le marché américain.
  • Recrutement : Le business plan sur 5 ans a montré l'embauche d'un ambassadeur de marque basé aux États-Unis et d'un responsable logistique sous 18 mois.

4. Tableau de Répartition de l'Investissement

Actif Valeur Norme de Preuve (Paris Tab F)
Trésorerie Opérationnelle 30 000 $ Factures pour les frais TTB/juridiques ; Bail de l'entrepôt ; Contrats marketing.
Inventaire (Stock) 60 000 $ Facture au prix de revient du domaine français ; Connaissement ; Formulaires de douane.
TOTAL 90 000 $ 100 % de proportionnalité pour une startup d'importation.

5. Conclusions Consulaires et Conseils Stratégiques

Le dossier a été approuvé début 2025.

  • Le Risque des « Liquidités Inactives » : En plaçant les 30 000 $ non dépensés sous séquestre (escrow), la totalité de la somme a été comptabilisée.
  • L'histoire du « Beaujolais » : Mettez l'accent sur le statut de Cru (Morgon, Fleurie, etc.). Cela élève l'entreprise de « simple commerçant » à « producteur spécialisé ».

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