Case Studies: Le visa E2 pour un café emmène un couple de La Rochelle à Miami

Visa Type: E2 Visa
Country: France

Synopsis

Les citoyens français se classent régulièrement parmi les trois premières sources de demandeurs de visa E-2 en Europe.

Cette étude de cas examine la demande de visa d'investisseur E-2 pour un couple français originaire de La Rochelle ayant fait l'acquisition d'un café spécialisé existant à Miami, en Floride. La stratégie souligne comment protéger le capital tout en respectant les normes d'investissement « irrévocablement engagé » exigées par l'ambassade des États-Unis à Paris.

ENGLISH VERSION

I. Résumé Exécutif

  • Demandeurs : Couple français (co-investisseurs), anciens propriétaires de boutique à La Rochelle.
  • Secteur d'activité : Restauration / Café de spécialité.
  • Entité US : Achat d'actifs (cession de fonds de commerce) d'un café de détail.
  • Date de dépôt : Novembre 2024 à Paris, France.
  • Investissement Total : 105 000 $.
    • Prix d'achat : 85 000 $ (placés sous séquestre / escrow).
    • Trésorerie : 20 000 $ (pour les opérations, les stocks et le marketing).
  • Date d'approbation : Mars 2025.

II. Le Défi Principal : Possession vs Risque

Le principal obstacle consistait à prouver que le prix d'achat de 85 000 $ était « à risque » (at-risk), bien que le vendeur n'ait pas encore reçu les fonds au moment du dépôt du dossier.

1. La Stratégie du Compte Séquestre (Escrow)

Pour satisfaire à l'exigence selon laquelle le capital doit être irrévocablement engagé, le couple a utilisé un compte de séquestre tiers régi par un contrat de vente d'actifs signé (Asset Purchase Agreement - APA).

  • Conditionnalité : Le contrat stipulait que les fonds ne seraient libérés au vendeur qu'après l'approbation du visa E-2.
  • Le Filet de Sécurité : Cette structure garantissait qu'en cas de refus du visa, le couple récupérerait son investissement principal, respectant ainsi l'exigence légale du « risque » sans exposition financière inutile.

2. Possession Physique et Transition

Le consulat de Paris est strict concernant les entreprises « spéculatives ». Pour surmonter cela :

  • Exigence : La demande devait prouver un droit légal d'occuper les lieux.
  • Documentation : La cession du bail signée et l'APA sous séquestre ont prouvé que les actifs étaient prêts à entrer sur le marché américain immédiatement après la délivrance du visa.
Inventaire irrévocablement engagé.

III. Examen Détaillé du Dossier

1. Proportionnalité de l'Investissement

L'investissement de 105 000 $ est considéré comme étant au-dessus du seuil inférieur habituellement observé à Paris pour les entreprises de services. Puisque le couple a acheté 100 % de l'entreprise existante, l'investissement a parfaitement répondu au test de proportionnalité pour l'acquisition.

2. « Réelle et Opérationnelle » (L'étape des Permis)

Un café est considéré comme spéculatif tant qu'il n'est pas légalement autorisé à servir le public. Les preuves obligatoires comprenaient :

  • Licence commerciale du comté de Miami-Dade : Reçu de la taxe professionnelle locale.
  • Permis du département de la santé : Vérification que l'établissement est approuvé pour le service alimentaire.
  • Contrat de bail : Preuve d'un emplacement physique à Miami.

3. Marginalité et Impact Économique

L'entreprise devait prouver qu'elle était plus qu'un simple visa de « confort » (lifestyle).

  • Le Récit : Les demandeurs ont utilisé leur expérience à La Rochelle pour introduire une esthétique « Côte Atlantique Française » et des importations de pâtisseries spécialisées à Miami.
  • Recrutement : Leur business plan sur 5 ans prévoyait le maintien de trois employés américains existants et l'embauche d'un gestionnaire de cuisine à temps plein sous 18 mois.

4. Tableau de Répartition de l'Investissement

Actif Valeur Norme de Preuve (Paris Tab F)
Achat de l'Entreprise (Séquestre) 85 000 $ Contrat de séquestre ; Contrat de vente d'actifs ; Confirmation de virement bancaire.
Fonds de Roulement / Stocks 20 000 $ Factures pour l'équipement expresso ; inventaire initial de grains de café ; contrats marketing.
TOTAL 105 000 $ 100 % de Proportionnalité pour l'acquisition d'une entreprise existante.

5. Conseils Stratégiques pour Réussir

  • Éviter les « Fonds Inactifs » : En plaçant la totalité des 105 000 $ sous séquestre, la somme entière a été comptabilisée comme « engagée ».
  • L'histoire de « La Rochelle » : Mettre en avant l'expertise régionale a transformé l'entreprise d'un « café générique » en une boutique culturelle spécialisée.

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